Domaines d'intervention

Nous intervenons sur toute la procédure, pas seulement au stade du recours. Pour les pouvoirs adjudicateurs : stratégie de passation, dossier de consultation, critères de qualification, réponses aux demandes de clarification, rapports d'évaluation. Pour les opérateurs : relecture du dossier avant dépôt, document unique de marché européen, offre technique et financière, justification d'un prix anormalement bas.

Après la signature viennent les questions coûteuses : modifier le contrat sans nouvelle procédure, réviser les prix, les avenants, la sous-traitance et la cession de créance.

Nous rédigeons et soutenons les contestations devant le Conseil national de règlement des contestations, les recours devant les chambres administratives des cours d'appel, les demandes de suspension et les actions en indemnisation.

Nous défendons aussi souvent le pouvoir adjudicateur : mémoire en réponse, défense de la décision d'annulation, gestion de la procédure relancée.

Les délais sont courts et forclos. Un jour compte.

Assistance lors des audits et contrôles, objections aux procès-verbaux, contestation des constats d'irrégularité et des corrections, y compris sur les projets du plan de relance et des programmes 2021–2027.

Lorsque la correction repose sur une prétendue violation des règles de passation, les deux domaines se recoupent, et cela se voit dans le résultat.

Rédaction et négociation de contrats commerciaux, accords de groupement et de sous-traitance pour les grands appels d'offres, garanties, clauses de révision et de force majeure, recouvrement, insolvabilité et litiges entre professionnels.

Politiques internes, traitement des données dans les relations avec les pouvoirs adjudicateurs, lanceurs d'alerte, conflits d'intérêts dans les procédures publiques et, depuis 2026, les obligations issues du règlement européen sur l'intelligence artificielle pour les fournisseurs informatiques du secteur public.